MENTIONS LEGALES
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://solenaproduction.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Le Berre Lena
Contact : contact@solenaproduction.com
Adresse : 41 rue Bugeaud, 29200 Brest
Identification de l'entreprise : Le Berre Lena - Micro Entreprise
SIREN : ??? - 983 465 394 R.C.S. Brest
Adresse postale : 41 rue Bugeaud, 29200 Brest
Directrice de la publication : Le Berre Lena
Contact : contact@solenaproduction.com
Hébergeur : Digital Forest - GreenWeb
Contact : green-web.fr - 5 Rue de l'Industrie, 74000 Annecy
Déléguée à la protection des données : Le Berre Lena
Contact : contact@solenaproduction.com
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Berre Lena est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Berre Lena.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
Le Berre Lena ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://solenaproduction.com.
Le Berre Lena décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://solenaproduction.com.
Le Berre Lena s’engage à sécuriser au mieux le site https://solenaproduction.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Le Berre Lena se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Le Berre Lena se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.solenaproduction.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Déléguée à la Protection des Données : Le Berre Lena - contact@solenaproduction.com.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre page https://solenaproduction.com/mentions-legales.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://solenaproduction.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://solenaproduction.com.
La navigation sur le site https://solenaproduction.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre page https://solenaproduction.com/mentions-legales.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://solenaproduction.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.
Solena Production est propriétaire des droits de propriété intellectuelle des textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Berre Lena.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335 - 2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Berre Lena.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335 - 2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Site : Création web et développement par : Solena Production
Tout droits réservés à Solena Production
Gestion des données personnel
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site http://www.solenaproduction.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.solenaproduction.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Solena Production ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.solenaproduction.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.solenaproduction.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Vous pouvez exercer ces droits :
En ce qui concerne le traitement de données permettant de vous afficher des publicités ciblées : les droits peuvent être exercés auprès du déléguée à la protection des données à l'adresse suivante : contact@solenaproduction.com
ou par courrier postal : Solena Production - 41 rue Bugeaud, 29200 Brest.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre rencontre auprès de l’autorité de contrôle.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.solenaproduction.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Solena Production et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.solenaproduction.com/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.